Conditions générales de ventes
SOMMAIRE
1. Acceptation des Conditions Générales de Ventes
2. Les produits
3. Disponibilité des produits
4. Prix
5. Commande
6. Livraison
7. Paiement des commandes validées sur le site www.duchienohchat.com
8. Satisfait ou Remboursé
9. Qualité des produits
10. Responsabilités
11. Loi applicable
12. Litiges
13. Protection des données personnelles
14. Droit de rétractation
1. Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DU CHIEN OH CHAT et le client de la Boutique du site Duchienohchat.com.
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
DU CHIEN OH CHAT ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans la Boutique.
DU CHIEN OH CHAT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, DU CHIEN OH CHAT se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. DU CHIEN OH CHAT se réserve le droit d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.
4. Prix
Les prix affichés sur le site Duchienohchat.com et de sa boutique sont exprimés en euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix affiché sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Tous les prix indiqués sur la boutique www.duchienohchat.com ne sont applicable que pour toute commande passée en ligne.
Des tarifs préférentiels peuvent être pratiqués pour la vente en ligne en comparaison à nos tarifs pratiqués dans notre magasin physique.
Les produits demeurent la propriété de DU CHIEN OH CHAT jusqu’au complet encaissement du prix par DU CHIEN OH CHAT.
Chaque nouveau client à la création de compte bénéficie de 5% de réduction sur le montant de sa première commande sans minimum d’achat (offre non cumulable avec promotions et remises en cours sur les produits).
5. Commande
L’enregistrement d’une commande sur la boutique Duchienohchat et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix de paiement sur la page « Confirmer la commande ».
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la passation de la commande.
DU CHIEN OH CHAT confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par DU CHIEN OH CHAT.
DU CHIEN OH CHAT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du Lundi au Vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 10 heures 30 sera traitée le jour même. Une commande passée après 10 heures 30 sera traitée et expédiée le lendemain (Samedi et Dimanche exclus).
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
• Société
• Service
• Sexe
• Civilité
• Titre
• Nom et Prénom
• Adresse (numéro de la rue ou boulevard)
• Code postal
• Ville
• Pays
• Téléphone
• Adresse e-mail
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DU CHIEN OH CHAT ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par DU CHIEN OH CHAT.
La facture de la commande est envoyée par e-mail au client dès le départ de son colis de notre magasin.
Les données enregistrées par le système informatique de DU CHIEN OH CHAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DU CHIEN OH CHAT et ses clients.
6. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
Sont exclus de la zone de livraison : la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais de préparation et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande.
Le port gratuit est disponible à partir de 80 euros d’achat sur une commande pour les produits des rayons chiens et chats, à partir de 450 euros d’achat pour les produits du rayon chevaux.
Pour les produits NAC, des frais de port sont appliqués par article dans le panier.
Il est impossible de cumuler des produits des rayons chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie avec des produits du rayon chevaux dans un même panier pour une livraison à domicile.
Modes d’envoi
Pour les commandes de moins de 10 Kg :
Livraison avec France Express en 48 ou 72 heures chez vous
Pour les commandes de 10 à 30 Kg :
Livraison avec GLS en 24 ou 48 heures chez vous
Pour les commandes de plus de 30 Kg :
Livraison avec Sobotram en 72 heures environ chez vous
DU CHIEN OH CHAT ne peut être tenu responsable si le délai de livraison dépasse 48 heures.
Il vous est également possible de récupérer les articles dans notre magasin aux heures d’ouverture à l’adresse suivante :
DU CHIEN OH CHAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE
Limite de responsabilité
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez DU CHIEN OH CHAT, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, DU CHIEN OH CHAT facturera les frais de réexpédition au client.
DU CHIEN OH CHAT ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison.
7. Paiement des commandes validées sur le site www.duchienohchat.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
• sur le panier validé par le client lors de sa commande,
• sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
• sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
• sur la confirmation de commande adressée par e-mail au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
• soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé du Crédit Agricole
• soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de DU CHIEN OH CHAT (Voir instructions plus bas).
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard.
La boutique Duchienohchat.com utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) du Crédit Agricole accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Duchienohchat.com ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du Crédit Agricole, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par Duchienohchat.com.
Les données enregistrées par le système informatique de Duchienohchat.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Duchienohchat.com et ses clients.
Paiement par chèque bancaire :
Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse : DU CHIEN OH CHAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE
Le chèque devra être à l’ordre de : DU CHIEN OH CHAT
Et devront figurer au dos du chèque le nom et le numéro de la commande.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’à réception du chèque par DU CHIEN OH CHAT .
Les commandes de plus de 100 euros, ne seront traitées qu’après encaissement du chèque.
Duchienohchat.com conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les données enregistrées par le système informatique de DU CHIEN OH CHAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DU CHIEN OH CHAT et ses clients.
8. Satisfait ou remboursé
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
DU CHIEN OH CHAT s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de DU CHIEN OH CHAT dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par DU CHIEN OH CHAT.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
DU CHIEN OH CHAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE
9. Qualité des produits
Les articles fournis par DU CHIEN OH CHAT sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, DU CHIEN OH CHAT s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
La facture a été envoyée par email au client avec l’avis d’expédition de sa commande.
L’adresse de retour est :
DU CHIEN OH CHAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client
10. Responsabilité
DU CHIEN OH CHAT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
DU CHIEN OH CHAT ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique Duchienohchat.com.
En tout état de cause, la responsabilité de DU CHIEN OH CHAT sera limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
12. Litiges
Le client et DU CHIEN OH CHAT privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Chalon sur Saône seront compétents.
13. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de DU CHIEN OH CHAT d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant DU CHIEN OH CHAT :
par e-mail via la rubrique « Contactez nous » du site Duchienohchat.com
par voie postale à l’adresse : DU CHIEN OH CHAT / ZAC du Champ Chassy / 71380 CHÂTENOY EN BRESSE
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel Duchienohchat.com via la rubrique « Mon compte ».
14. Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter la société Du Chien Oh Chat, par téléphone au 03 85 93 61 67 ou par mail via la page « Contact » du site Du Chien Oh Chat.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Du Chien Oh Chat s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
Du Chien Oh Chat s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client.La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.